République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9946
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
Objet renvoyé en commission le 16.11.2006
PL 9946 A
Objet adopté le 15.10.2010
L 9946

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9946-A | 15 octobre 2010 - 15h
PL-9946-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 150 et 168, plan 10, de la commune de Ferreyres (VD)

PL 9946 | 16 novembre 2006 - 20h30
PL 9946 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 150 et 168, plan 10, de la commune de Ferreyres (VD)